Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS
Modification de la convention collective nationale du sport relative aux contrats à temps partiel
Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Modification de la convention collective nationale du sport relative aux mesures de suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Rôles et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
Note de service N° DS/DSC2/2014/277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Acceuils de loisirs périscolaires
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles
Modification de la liste des diplômes permettant d'exercer les fonction d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils scoutisme
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Déclarations préalables aux acceuils de loisirs périscolaires 
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
ENVIRONNEMENT
Réforme de la police administrative et police judiciaire du code de l'environnement
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
PREMIER MINISTRE
Rappel des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

Explications de l'entrée en vigueur du princiep "Silence vaut acceptation"
Circulaire du 12 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation"

Remarques: Relire la veille juridique du 15 au 31 octobre 2014 pour connaître les exceptions relatives aux sports de nature.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 30 octobre 2014 , TA n° 13
Réponse écrite relative à la règlementation nationale sur les pistes cyclables
Question écrite n° 55932 -  Réponse du ministère en charge Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 04 novembre 2014.
Réponse écrite relative à la règlementation nationale sur les pistes cyclables
Question écrite n° 55932 -  Réponse du ministère en charge Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 04 novembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 décembre 2014 !