| SPORTS |
Modification du DEJEPS mention «Parapente» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention «parapente» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif ». |
Modification du DEJEPS mention «Deltaplane» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention «deltaplane» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». |
Modification du DEJEPS mention «Skateboard» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «skateboard» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». |
Modification du DEJEPS mention «Roller-skating» spécialité «perfectionnement sportif»
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention «roller-skating» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». |
Exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» - délivrance de la carte professionnelle éducateur sportif pour les ressortissants européens...
Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation» sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports). |
Exceptions à l'application du délais de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation - agrément du BAPAAT, habilitations des organismes de formations BPJEPS - DEJEPS - DESJEPS...
Décret n° 2014-1307 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports). |
Exceptions à l'application du principe «silence vaut acceptation» - Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée
Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur). |
| ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC |
Cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. |
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Réponse écrite relative à la définition de la notion de voie privée ouverte à la circulation publique
Question écrite n° 60143 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Mozelle du 28 octobre 2014. |
Réponse écrite relative à la mise en place du dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés
Question écrite n° 53233 - Réponse du ministère en charge du Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socia à M. Philippe Vitel - députée du Var du 28 octobre 2014. |
