Veille juridique du 1er au 15 octobre 2014
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS
Erratum - Réalisation des volet "Jeunesse" et "Sport" du programme EURASMUS + en France par l'INJEP
Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et volet « sport »
Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Modifications relatives aux BPJEPS spécialités nautiques mention monovalente "canoë-kayak et disciplines associées" et « mention motonautisme et supports jet, bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » mention monovalente “ canoë-kayak et disciplines associées ”
Arrêté du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de la filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale - art.16 ter, quarter et quinquies sur l'élargissement de la servitude de marchepied aux publics non motorisés et des véhicules d’entretien et de services et itinéraires inscrits aux PDIPR
Texte adopté n°412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014
Proposition de loi pour fusionner les départements de la Savoie et Haute-savoie pour créer la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Proposition de loi n° 2288  de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 3 novembre 2014 !