Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS | |
Diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne de la filière de diplômes d'État spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne |
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Modification des statuts de l'École nationale des sports de montagne |
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Modifications du BPJEPS "activités nautiques" relatives à l'encadrement de la voile |
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Création du DEJEPS mention "Vol à moteur" |
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Création du DEJEPS mention "Vol ultraléger motorisé" |
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Création du CQP "moniteur de roller skating" option "roller randonnée" Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport |
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Équivalence partielle entre le titre professionnel d'"Animateur activités touristiques et loisirs" et le BPJEPS "loisirs tous publics" Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics" |
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Équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le BPJEPS Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport |
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions - Adopté par le Sénat |
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Réponse écrite relative à la mise en œuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Question écrite n° 60270 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Jean-Louis Bricout - député de l'Aisne du 18 août 2014 |
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Réponse écrite relative à l'évaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000 Question écrite n° 57949 - Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 26 août 2014 |
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Réponse écrite relative à la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes Question écrite n° 56371 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Frédérique Massat - député de l'Ariège du 12 août 2014 |
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Réponse écrite relative à l'appartenance ou non du domaine skiable au domaine public communal Question écrite n° 36508 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann - député de Moselle du 13 août 2014 |
Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 septembre 2014 !