Char à voile

Organisation

Lieux de pratiques

Le char à voile se pratique principalement sur des plages qui sont des espaces publics appartenant au domaine public maritime de l’État.

L’art. L321-9 (c. environn.) précise que :

• « L'accès des piétons aux plages est libre … »
• « L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages… »

Les piétons sont donc prioritaires sur les plages.

Le char à voile peut donc s’exercer conformément aux arrêtés de police municipaux.

La police des plages

Conformément à l'art. L2213-23 (CGCT), le maire est compétent pour exercer la police des plages.
À ce titre, il lui appartient de :

• réglementer l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités de plage ;

• délimiter une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des activités de plage ;

• informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les activités de plage sont réglementées.

Les manifestations de char à voile

Les manifestations de char à voile, dès lors qu’elles nécessitent une utilisation exclusive de la plage doivent fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par le préfet conformément articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général (article L2225 du code général de la propriété des personnes publiques).

La Fédération française de char à voile a publié des recommandations relatives aux garanties d’organisation des manifestations sportives.

Les règles techniques de la Fédération Française de Char à Voile (FFCV)

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du code du sport, la FFCV, en tant qu’association délégataire, établit les règles techniques spécifiques au char à voile pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.

La FFCV a élaboré plan de sécurisation de la pratique du char à voile.