Questions parlementaires

Le PRNSN réalise une veille sur les questions écrites, relatives aux sports de nature, posées par les députés et sénateurs au Gouvernement. Les réponses à ces questions constituent des éléments de synthèse et de clarification des textes juridiques.
Le classement des communes en zone de « montagne »
QE n°88532

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de reconstituer la liste des communes classées « montagne ...

Réponse JO le 09/07/2017

Accéder à l'information

Identification des planeurs ultralégers motorisés (ULM)
QE n°102018

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation applicable en matière d'identifica...

Réponse JO le 21/03/2017

Accéder à l'information

Compétence tourisme et EPCI
QE n°17774

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du transfert de compétence de « la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), rendu obligatoi...

Réponse JO le 26/01/2017

Accéder à l'information

Concessions de plages
QE n°84340

M. Jean Leonetti alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage et fait suite à une première question posée le 3 f...

Réponse JO le 22/11/2016

Accéder à l'information

L'avenir des stations de ski des pyrénées
QE n°75341

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise que les collectivités gestionnaires assurent l'équilibre d'exploitation ou, à défaut, envisagent l'arrêt...

Réponse JO le 18/10/2016

Accéder à l'information

L'aménagement de domaine skiable et les demandes d'autorisation
QE n°78223

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un domaine skiable. L'exploitation est confiée à une régie. Cette commune souhaite créer en partie basse du domaine skiable, une piste...

Réponse JO le 23/08/2016

Accéder à l'information

Consultation des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre de la création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
QE n°56957

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la procédure de consultation des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre de la création des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibl...

Réponse JO le 19/01/2016

Accéder à l'information

Réglementations phytosanitaires et création d'une piste cyclable à proximité de vignes.
QE n°82647

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le plan écophyto et sur les mesures prises qui pourraient avoir des conséquences sur les aménagements cyclables. En effet il souhaiterait avoir des précisions sur les rég...

Réponse JO le 08/12/2015

Accéder à l'information

Les chemins d'exploitation et leurs propriétaires riverains : fermeture de chemin et droit de passage.
QE n°87219

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fait que les chemins (ou sentiers) d'exploitation sont « des voies privées ouvertes avec le commun accord des propriétaires intéressées. L'assiette ...

Réponse JO le 01/12/2015

Accéder à l'information

Concessions de plages et démontage des installations
QE n°63458

M. Jean Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie sur un certain nombre de difficultés liées à la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages qui sont notamment apparues concernant la notion ...

Réponse JO le 17/11/2015

Accéder à l'information

Diminution du nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives
QE n°82455

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'objectif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de diminuer le nombre de subventions aux clubs et aux associations sportives de 50 % d'ici 2017. La pratique sportive, au-delà de se...

Réponse JO le 22/09/2015

Accéder à l'information

Nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS)
QE n°79977

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que soulèvent les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement...

Réponse JO le 22/09/2015

Accéder à l'information

Le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux.
QE n°79976

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le poids financiers que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux. En effet, alors que les dotations de l'État aux collectivités baissent, la plupart des fédérations sportiv...

Réponse JO le 22/09/2015

Accéder à l'information

Coût de l'adaptation des équipements sportifs aux règles applicables aux compétitions édictées par les fédérations sportives délégataires.
QE n°65373

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition. Agréées par le ministèr...

Réponse JO le 22/09/2015

Accéder à l'information

Le manque de concertation avec les pouvoirs publics sur ce modèle d'organisation du sport français.
QE n°54355
Kléber Mesquadilla

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le futur texte de loi de modernisation du sport relatif à un nouveau modèle d'organisation du sport français qui abrogerait la tutelle de l'État sur les fédérations sportive...

Réponse JO le 22/09/2015

Accéder à l'information

Instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées.
QE n°78758

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière nautique eu égard à l'instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées introduite par voie d'amendement gouvernemental dan...

Réponse JO le 15/09/2015

Accéder à l'information

Acteurs locaux, compétences
QE n°80268

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'occasion que représente la nouvelle organisation territoriale de la République pour réformer l'organisation du sport en France. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs, à...

Réponse JO le 08/09/2015

Accéder à l'information

Subventions. diminution. conséquences
QE n°78136

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle s...

Réponse JO le 08/09/2015

Accéder à l'information

Les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier - « bassin minier, destination sports et nature »
QE n°71287

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la propositi...

Réponse JO le 25/08/2015

Accéder à l'information

La domanialité des falaises du littoral
QE n°69584
M. Christophe Priou

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par certaines communes littorales pour définir précisément la domanialité des rivages constitués de falaises. En effet la fragilité de certains littor...

Réponse JO le 25/08/2015

Accéder à l'information

La simplification et rationnalisation de de l'organisation du sport en France suite à la publication de la loi Notre
QE n°75742
M. Jacques Cresta

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par les représentants du mouvement sportif français. L'ensemble des comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS ET CTOS) rappelle...

Réponse JO le 11/08/2015

Accéder à l'information

la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
QE n°72819

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, c...

Réponse JO le 11/08/2015

Accéder à l'information

Le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP)
QE n°65572

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles acti...

Réponse JO le 28/07/2015

Accéder à l'information

Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
QE n°15625

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14585 posée le 22/01/2015 sous le titre : " Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard importa...

Réponse JO le 18/06/2015

Accéder à l'information

Avenir des stations de ski des Pyrénées
QE n°75338

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise de demander aux préfets de prendre en compte le caractère structurant des sports d'hiver dans les schéma...

Réponse JO le 09/06/2015

Accéder à l'information

Etat d'avancement de l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives
QE n°68914

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en pla...

Réponse JO le 09/06/2015

Accéder à l'information

Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
QE n°12189

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementa...

Réponse JO le 04/06/2015

Accéder à l'information

Incitations des acteurs territoriaux et professionnels du tourisme à mettre en place des itinéraires de tourisme pédestre et à vélo
QE n°72838

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental...

Réponse JO le 14/04/2015

Accéder à l'information

création d'un pôle d'excellence de la montagne « regroupant tous les acteurs afin de mieux promouvoir notre offre à l'international et en France »
QE n°57696

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer...

Réponse JO le 14/04/2015

Accéder à l'information

Mesures afin de sécuriser le parcours professionnel des saisonniers
QE n°49675

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de l'emploi des saisonniers concernant la filière tourisme. En effet, depuis les années 1990, la France est devenue la première destination touristique au monde. En 2012, la France a acc...

Réponse JO le 09/12/2014

Accéder à l'information

Mesures issues des Assises nationales du tourisme en 2014
QE n°58965
M. Pierre Morel-A-L'Huissier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le paradoxe du secteur du tourisme français. En eff...

Réponse JO le 23/09/2014

Accéder à l'information

Réorganisation des services de l'État dans le département et la suppression de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
QE n°44009
Bousquet Danielle

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes que suscite la réorganisation des services de l'État dans le département et la suppression de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). L'État serait, certes, susceptible ...

Réponse JO le 21/04/2009

Accéder à l'information

Propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport biannuel « Urbanisme et sports de nature »
QE n°27190

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport biannuel « Urbanisme et sports de nature ». En effet, les sports...

Réponse JO le 07/10/2008

Accéder à l'information

bicyclette. usage. développement
QE n°65080
Warsmann Jean-Luc

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la place de la bicyclette dans l'économie liée au tourisme. Il apparaît en effet que les collectivités développent des infrastructures cyclables pour assurer une sécurité optimale des personnes se déplaçant à vélo, mai...

Réponse JO le 28/06/2005

Accéder à l'information