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Équitation

06 juillet 2017

Encadrement

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Les activités de l'équitation peuvent être encadrées par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de l'activité équitation dit diplôme généraliste tels que les DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité, filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercice et les limites d'exercice de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1, art. A212-1 (c.sport.)

Diplômes et qualifications spécifiques à l'équitation
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1, art. A212-1 (c. sport.)
DESJEPS mention Concours complet d’équitation de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DESJEPS mention Concours de saut d’obstacles de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DESJEPS mention Dressage de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DESJEPS mention Équitation de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DEJEPS mention Dressage de la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DEJEPS mention Concours complet d’équitation de la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
DEJEPS mention Concours de saut d’obstacles de la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.  
Licence Entraînement sportif  filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D123-13 (c. éduc.)  
BPJEPS spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres.  
BPJEPS mention Équitation de la spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestre.Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation.  
BPJEPS mention Tourisme équestre de la spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestre.Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation. Accompagnement de randonnées pour tout public et sur tout itinéraire.  
BPJEPS mention Équitation western de la spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation western.  
BPJEPS mention Équitation de tradition et de travail de la spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation de tradition et de travail.  
BPJEPS mention Attelage de la spécialité Activités équestres Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en attelage.  
UCC Travail sur le plat de la cavalerie d’école associée au BPJEPS de la spécialité Activités équestres et annexes    
CS Course d'orientation de la spécialité Activités équestres du BPJEPS Conduite de cycles d'animation en course d'orientation.  
TFP Animateur assistant d’équitation Découverte et initiation dans les activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur dans le domaine des activités équestres. À l'exclusion des pratiques compétitives de niveau amateur et plus.
TFP Accompagnateur de tourisme équestre Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.  
CQP Animateur-soigneur assistant Participation à l'encadrement des pratiquants dans le cadre d'une action d'animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. Pour les mentions Équitation public poney et Équitation public cheval, sous le contrôle d'un titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif option Équitation ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité Activités équestres mention Équitation. Pour la mention Tourisme équestre, sous le contrôle d'un titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité Activités équestres mention Tourisme équestre ou du brevet de Guide de tourisme équestre.
CQP Enseignant animateur d'équitation Conduite en autonomie de séances d'initiation aux pratiques équestres.  
CQP Organisateur de randonnées équestres Initiation aux techniques de la randonnée équestre et conduite de promenades et de randonnées équestres en autonomie.  
BAPAAT support technique Poney Animation de l'activité poney, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.  
BAPAAT support technique Randonnée équestre Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 septembre 1993 créant une spécialité Accompagnement de randonnée équestre du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques et fixant les modalités de certification conjointe avec le BAPAAT supports technique Randonnée équestre.  

 Anciens diplômes

  • BEES option Équitation-activités équestres
  • TFP Animateur poney
  • Brevet fédéral de la FFE d'Accompagnateur de tourisme équestre, Brevet fédéral de la FFE d'Animateur poney
  • Brevet de Guide de tourisme équestre
  • AQA Équitation - Enseignement de l'attelage, enseignement de l'équitation sur poney, enseignement du tourisme équestre
Sigles
  • AQA : Attestations de Qualification et d’Aptitude
  • BAPAAT : Brevet d’Aptitudes Professionnel d’Assistant Animateur Technicien
  • BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif
  • BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport
  • CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
  • CS : Certificat de Spécialisation
  • DEJEPS : Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport
  • DESJEPS : Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport
  • TFP : Titre à Finalité Professionnelle

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

L'équitation fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’annexe 6 « équitation » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles dans 4 fiches (6.1, 6.2, 6.3 et 6.4).

  • 6.1 - Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas
  • 6.2 - Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée
  • 6.3 - Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée
  • 6.4 - Apprentissage de l'équitation

Télécharger les fiches de l'annexe 6 Équitation

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports équestres nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'équitation en éducation physique et sportive pratiquée pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'équitation en EPS en primaire
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

Dans le secondaire (collège et lycée)

La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans : 

  • la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
  • la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.