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L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Glisses aérotractées nautiques et sur terre
Les glisses aérotractées nautiques et sur terre se pratiquent dans un Environnement Spécifique (ES) dans lequel l’encadrement contre rémunération implique le respect de mesures de sécurité particulières et nécessite un diplôme délivré dans des conditions prévues à l'art. L212-2 (c. sport).
Le CREPS de Montpellier et l’École Nationale de Voile et des Sports Nautiques sont les seuls établissements du ministère chargé des sports chargés d’assurer la formation des diplômés pour encadrer les glisses aérotractées en environnement spécifique (note de service du 28 août 2018). Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 (c. sport).
Glisses aérotractées sur neige (snowkite)
Conformément aux dispositions de l'annexe VIII « Les activités dérivées » de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du Diplôme d’État (DE) de ski-moniteur national de ski alpin (et antérieurement de l'annexe VII de l'arrêté du 25/10/2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du BEES 1 ski alpin), le snowkite est considéré comme une activité dérivée du ski alpin.
Le snowkite relève du «ski et activités assimilées ». Quelle que soit la zone d’évolution, il s’exerce dans un Environnement Spécifique (ES) dans lequel l’encadrement contre rémunération implique le respect de mesures de sécurité particulières et nécessite un diplôme délivré dans des conditions prévues à l'art. L212-2 (c. sport)
Le ski alpin et ses activités dérivées sont des sports de montagne. Pour l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d'État de la spécialité précisé dans l’article D212-67 du code du sport.
L’ENSM, avec ces deux sites l’École Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) et le Centre National de Ski Nordique et de Moyenne Montagne (CNSNMM), sont les seuls établissements du ministère chargé des sports à assurer la formation des diplômes d’État des métiers des sports de montagne. L’article D211-53-2 du code du sport précise que le ski alpin est un des deux domaines d'intervention de l’ENSA.
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'art. L421-3 (c. consom.) et de l'art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
| Diplômes et qualifications spécifiques : Glisses aérotractées hors neige | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport) | ||
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DESJEPS mention Glisses aérotractées nautiques de la spécialité Performance sportive |
Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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DEJEPS mention Glisses aérotractées nautiques de la spécialité Perfectionnement sportif |
Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
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BPJEPS mention « glisses aérotractées et disciplines associées » |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en glisse aérotractée. |
Activités de cerf-volant, de cerf-volant de traction terrestre, de cerf-volant de traction nautique ou de planche nautique ou de planche nautique tractée dite kitesurf, pour tout public et sur tout lieu nautique ou terrestre de pratique de l'activité. |
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BP JEPS spécialité « activités nautiques» mention |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les |
Activités de cerf-volant, de cerf-volant de traction terrestre, de cerf-volant de |
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CS Cerf-volant associé au DEJEPS, spécialité Perfectionnement sportif et au DESJEPS, spécialité performance sportive, mention Glisses aérotractées nautiques |
Découverte, animation et initiation, jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant. |
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| Diplômes et qualifications spécifiques : Glisses aérotractées sur neige : Snowkite | |||
|---|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice | |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport) | |||
| Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne. |
À l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
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Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
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Anciens diplômes
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’annexe 21 « vol libre » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) dans deux fiches (21.4 et 21.5).
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports aériens, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire. Le cerf-volant terrestre ne fait pas l'objet de cette interdiction.
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
Les établissements scolaires conventionnés par la Fédération française de vol libre peuvent participer aux compétitions UNSS, organisées conjointement.
