La contribution des sports de nature à la politique de la Mer

Une ambition maritime portée par une stratégie et un comité dédiés

Depuis février 2017, la France met en œuvre sa Stratégie nationale pour la Mer et le Littoral (SNML) qui donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Elle fixe quatre objectifs de long terme : la transition écologique pour la mer et le littoral ; le développement de l'économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif ; le rayonnement de la France.

Institué en 1995, le comité interministériel de la Mer (CIMer) - dont fait partie le ministère des Sports - est chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux. Il fixe les orientations gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime. En novembre 2017, il a adopté quarante-huit mesures, dont une douzaine a un caractère « principal ». Elles sont regroupées en cinq chapitres.

Les sports de nature contribuent à la politique maritime française

Issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) vise à renforcer la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux et assure le suivi de la mise en œuvre de la SNML. Présidé par le Premier ministre, il est composé pour moitié d’élus et pour moitié de syndicats, d’acteurs professionnels et d’associations environnementales. Il débat des orientations stratégiques de la politique maritime de la France dans tous les domaines (environnement, sécurité et sûreté, économie) et affirme la place de la société civile dans la politique maritime française.

Créée en juin 2015, la Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP) regroupe les fédérations, clubs et associations de la plaisance et du nautisme. En rassemblant les grandes instances du nautisme, la confédération permet de parler et de se mobiliser au nom de tous ces acteurs, mais aussi de participer aux débats de la communauté maritime.

Outil de partenariat public-privé créé en janvier 2017, le Comité France maritime (CFM) est une instance informelle de dialogue et de proposition qui associe l’État, les régions et les acteurs professionnels. Son objectif est la promotion et le développement de l’économie maritime.

Installé le 6 novembre 2017, le comité du nautisme et de la plaisance est une formation spécialisée du CFM. Cette instance de concertation interministérielle est coprésidée par le secrétariat général de la Mer et le président de la CNP.

Stratégie, planification, directive cadre, des outils pour une prise en compte nécessaire des usages

Pour faciliter la prise de décision et s'adapter au contexte de chaque façade maritime, des documents stratégiques de façade (en métropole) et des documents de bassin (dans les territoires ultramarins) vont définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes. Il s’agit d’améliorer la coexistence des activités, tout en assurant leur compatibilité avec la protection du milieu marin. Ces documents doivent être prêts au second semestre 2018 pour la consultation des instances et du public, avec une adoption finale prévue au printemps 2019. Cette planification a pour but de prévenir les conflits d’usages de la mer et du littoral.

Au niveau national, le ministère en charge de la Mer a travaillé à l’identification des usages de la mer. À cet effet, le ministère des Sports travaille avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) qui est missionné pour collecter les données liées aux usages. Au cas particulier des activités sportives, l’objectif est d’exploiter les données nationales sur les sites de pratiques contenues dans le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (Res).

Au niveau des territoires, les conseils départementaux devront, pour compléter ce travail, faire connaître leur Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (Pdesi) relatifs aux sports de nature auprès de la direction interrégionale de la Mer de leur façade. La participation aux différentes consultations publiques dans les territoires sera un des facteurs clés pour une meilleure prise en compte des activités nautiques dans les stratégies de façade et la planification maritime

Le travail historique mené au sein du réseau national des sports de nature, et en particulier dans le cadre du Groupe ressources sport, mer et littoral (animé par l’École nationale de voile et des sports nautiques), se traduit par une relation partenariale avec l’Agence française de la biodiversité depuis 2017 (précédemment avec l’Agence des aires marines protégées). Dans ce contexte, le ministère des Sports et le ministère en charge de l’Environnement ont lancé un ensemble d’actions, en lien avec la Directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM). L’objectif est d’améliorer la contribution des sports de nature à la protection de l’environnement. Les actions mises en œuvre peuvent être des modules « environnement littoral » dans les formations sportives fédérales et les formations des éducateurs sportifs, des outils de sensibilisation des pratiquants et des encadrants pour minimiser leur impact sur l’environnement, renforcer leur rôle de sentinelles des sports de nature.

Mieux connaître les pratiques

Le réseau national des sport de nature, et plus particulièrement le Groupe ressources sport, mer et littoral a accompagné des laboratoires universitaires de recherche dans des projets ayant reçu un financement de la Fondation de France. Leurs travaux portent sur les « sports de nature dans les aires marines protégées » avec l’Institut universitaire européen de la mer (Université de Bretagne occidentale), les « impacts territoriaux des loisirs pédestres sur le littoral » avec le laboratoire VIPS2 (Violences, Identités Politiques & Sports) de l’université de Rennes 2 et l’« inventaire et gestion des pratiques sportives et de loisirs sur les littoraux métropolitains français » avec le laboratoire LISA (Lieux, Identités, Espaces et Activités) de l'Université de Corse. Ces recherches sont essentielles pour accompagner la politique de développement maîtrisé des sports de nature et des activités nautiques sur le littoral, dans la mesure où elles renforcent les connaissances sur l’océan et ses usagers.

Consolider et développer la filière de l’encadrement des activités nautiques

Les ministères de la Mer et des Sports mobilisent ensemble leur savoir-faire et leurs outils pédagogiques pour atteindre l’objectif de doubler le nombre d’emplois maritimes : création de passerelle entre les filières de formation, accompagnement de la mise en place de formations professionnelles de qualité… Les activités nautiques sont fortement pourvoyeuses d’emploi sur les territoires littoraux, que ce soit directement avec les éducateurs sportifs ou indirectement avec des emplois administratifs (commerce, distribution, industrie). Ce secteur en croissance est soumis, en France, à une forte concurrence internationale, y compris dans l’encadrement avec les diplômes d’instructeur surf (Certified Surf Coach délivré par l’International Surfing Association basée aux États-Unis) et de Yachtmaster (délivré par la Royal Yachting Association basée au Royaume-Uni) pour la voile habitable.

Développer les territoires littoraux par les sports de nature et les activités nautiques

La mise en place du Comité du nautisme et de la plaisance (CNP) s'inscrit dans le droit fil de la déclaration du Président de la République, prononcée le 8 novembre 2016 aux Assises de l'Économie de la mer, appuyant le rassemblement de la famille du nautisme au sein de la CNP via la création d’une instance de concertation interministérielle. À l’instar du travail mis en œuvre avec le Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) sur les massifs avec le dispositif Pôle de pleine nature ou les stations sports de nature, le ministère des Sports souhaite travailler avec les territoires littoraux sur leur structuration par les sports de nature et les activités nautiques, afin de promouvoir la filière nautique. Ce travail a déjà commencé dans plusieurs régions : en Nouvelle-Aquitaine autour du GIP Littoral aquitain, en Occitanie avec l’« étude sur le développement des activités nautiques en zone littorale ».

Prévenir les risques liés aux activités nautiques

Les ministères en charge des Sports, de la Mer et de l’Intérieur travaillent ensemble depuis de nombreuses années à la prévention des risques liés aux activités nautiques. Campagnes de prévention estivales, formation d’État des d’éducateurs sportifs, accompagnement à la mise en place de dispositif de secours spécifiques aux établissements d’activités physiques et sportives nautiques, autant d’actions reconnues pour leur efficacité. Afin de mieux identifier les caractéristiques des accidents relatifs aux activités nautiques et mettre en place des actions de prévention toujours plus efficaces, ces ministères se sont dotés d’un Système national d’observation de la sécurité des activités nautiques (Snosan), par convention du 2 juillet 2015. À ce jour, l’accidentologie dans les activités nautiques repose sur des données provenant de sources diverses, telles que les systèmes statistiques SecmarWeb pour les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) ou Sauv@mer pour la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le regroupement de ces données conduit à une vision partielle des accidents, dans la mesure où les interventions des services de secours et des postes de plages organisées par d’autres acteurs que la SNSM ne sont pas prises en compte dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une coordination par le Cross. La réunion de ces différents éléments est un des objectifs du Snosan pour 2018.

Avenir de la mer et du littoral : chaque acteur du sport peut s’impliquer

Le monde du sport est historiquement actif dans le développement durable de la mer et du littoral. Il est important dans cette phase de consultation pour la mise en œuvre de la politique de la Mer en France que les tous les acteurs des sports de nature - fédérations sportives, pratiquants, services déconcentrés du ministère des Sports, collectivités territoriales, pratiquants – continuent de se mobiliser.

Participer à la consultation nationale sur merlittoral2030.gouv.fr

Participer aux différentes réunions de consultation organisées sur votre territoire sur ecologique-solidaire.gouv.fr