Simplifier l'environnement juridique

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Favoriser le développement des sports de nature est un enjeu majeur pour les collectivités qui font des activités sports de nature un atout touristique.

Le 31 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur la responsabilité des propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels sportifs. Ce texte, pour lequel le PRNSN avait été auditionné par le rapporteur, vise à intégrer dans le code du sport une exclusion de la responsabilité sans faute des gardiens d'espaces, sites et itinéraires dans lesquels s'exerce un sport de nature.

Consulter le dossier sur le droit des sites naturels ouverts au public sur senat.fr 

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