Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

27/04/2017
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Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature. Les dix-huit outils juridiques présentés sont classés par famille : outils d’acquisition, outils limitant le droit de propriété, outils contractuels, outils de planification.

Pour chacun, sont développés les élements suivants :

  • objectif de l’outil ;
  • contenu, intervenants, procédure, incidences ;
  • fonciers concernés (domaine public, domaine privé, propriété privée…) ;
  • activités concernées ;
  • textes de référence ;
  • ressources (sites web, références documentaires).

Consulter les outils pour pérenniser l'accès aux lieux de pratique : www.sportsdenature.gouv.fr (rubrique Agir > Guides pratiques et Fiches techniques)

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