Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature.

Chaque page présente pour un outil juridique les éléments suivants :

• objectif de l’outil
• contenu, intervenants, procédure, incidences
• fonciers concernés (domaine public, domaine privé, propriété privée…)
• activités concernées
• textes de référence
• ressources (sites web, références documentaires)

Outils d’acquisition

Acquisition par expropriation

Acquisition par exercice du droit de préemption urbain

Acquisition par exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Outils limitant le droit de propriété

Servitude de halage et de marchepied

Servitude transversale de passage sur le littoral

Servitude longitudinale de passage sur le littoral

Servitude dite montagne et d’accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)

Outils contractuels

Autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels

Autorisation d’occupation temporaire non constitutive de droits réels

Bail à construction

Bail emphytéotique (de droit privé)

Bail emphytéotique administratif

Contrat de location

Contrat de prêt

Outils de planification

Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)