Bulletin de veille juridique

Retrouvez toutes les deux semaines sur votre courriel (ou tous les mois sur cette rubrique) une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Ce bulletin recense également les réponses aux questions parlementaires portant sur les sports de nature et des consultations publiques.

Les bulletins de veille ne sont plus archivés dans cette rubrique. Les décrets, arrêtés, questions parlementaires traitant des sports de nature sont consultables dans le portail de veille (veille.sportsdenature.gouv.fr rubrique Juridique).