Édition du 1er au 15 septembre 2016

 

Premier ministre

Activités périscolaires

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

 

Sports

BPJEPS « activités de la forme »

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport.