Veille juridique juillet/août 2016

Premier ministre

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Sports

Certificat médical.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Canoë-kayak en accueil collectif de mineurs.

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.

Formation et certification des DEJEPS et DESJEPS. 

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BPJEPS « loisirs tous publics ».

Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Règlement disciplinaire des fédérations sportives aggrées. 

Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.

Écologie, développement durable et énergie

LOI biodiversité.

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Conformité des bateaux de plaisance.

Arrêté du 28 juin 2016 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE.

Sécurité des navires. 

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140).

Parachutisme : diplômes et formations professionnelles.

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'aménagement d'une piste de luge sur un domaine skiable.

Question N°78223 - Réponse du ministère de l'Écologie du développement durable et de l'énergie, à Madame Marie-jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 23 août 2016.

Réponse sur l'attestation scolaire de savoir-nager.

Question N°90232 - Réponse du ministère de l' Éducation nationale, à Monsieur Guy-Michel Chaveau, député de la Sarthe, le 5 juillet 2016.