Agir > Analyse juridique

Analyse juridique

Le service d'appui juridique a pour objectif de faciliter la compréhension du cadre juridique et réglementaire des sports de nature. Il répond à toute question réglementaire. Sur certains sujets techniques, le PRNSN réalise des analyses juridiques approfondies en croisant les pratiques du terrain et le point de vue de juristes, d'avocats, d'universitaires et de magistrats.

Ces analyses :

Elles délivrent des préconisations aussi bien en matière de mise en œuvre que d'évolution des textes juridiques.

visuel-analyse-juridique-des-pratiques-et-outils-de-contractualisation

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature

2014
Lieux de pratique

La première partie de cette étude dresse un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature. La seconde partie porte sur la nature et le régime juridiques des contrats conclus dans le domaine des sports de nature. La dernière partie est consacrée à une analyse des principales clauses contractuelles.