Veille juridique du 1er au 15 mars 2016

Sports

Déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives.

Environnement

Prise en considération du projet d'un projet de Parc national. 

Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine.

Instauration d'un système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques.

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Convention collective nationale du personnel des centres équestres.

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Consultation sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.

Consultation jusqu'au 4 avril 2016.