Veille juridique du 16 au 28 mars 2016

Sports

Diplômes d'État de ski - moniteur de ski alpin - spécialité entraînement.

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.

Diplômes d'Etat de ski - moniteur de ski nordique - spécialité entraînement. 

Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'État de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement.

SUIVI DE NORMALISATION

Équipement de plongée : Masque de plongée.

Norme NF EN 16805 mars 2016 - Équipement de plongée - Masque de plongée - Exigences et méthodes d'essai.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Consultation sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.

Consultation jusqu'au 4 avril 2016.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'accès des voies vertes aux cavaliers.

Question N° 67197 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de Pêche, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 23 février 2016.

Réponse sur les activités nautiques à la Réunion.

Question N° 31105 - Réponse du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, à Monsieur Thierry Robert, député de la Réunion, le 22 février 2016.