Veille juridique du 29 mars au 19 avril 2016

Sports

Etablissements organisant la pratique du parachutisme en soufflerie.

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives au parachutisme.

Environnement

Pêche en eau douce - dispositions diverses.

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

Industrie

Bicyclettes - exigences de sécurité.

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'obligation d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.

Question N°75328 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jean-Jacques Candelier, député du Nord, le 5 avril 2016.

Réponse sur la formation au diplôme 
d' État d'accompagnateur en montagne.

Question N° 78137 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Laurent Marcangeli, député de la Corse du Sud, le 5 avril 2016.

Réponse sur les courses hors stade.

Question N° 78891 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Philippe Armand Martin, député de la Marne, le 5 avril 2016.

Réponse sur les glisses aérotractées sur neige.

Question N° 80270 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Romain Colas, député de l'Essonne, le 5 avril 2016.

Réponse sur l'accès et la sécurité des espaces dédiés aux sports et loisirs de montagne.

Question N° 88512 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, le 5 avril 2016.