Veille juridique du 20 au 30 avril 2016

Sports

Nomination d'une nouvelle directrice des Sports  au sein du ministère chargé des Sports : Madame Laurence Lefèvre.

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'une directrice d'administration centrale.

Réforme du BPJEPS.

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Organisation de la spécialité « éducateur sportif » du BPJEPS.

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Organisation de la spécialité « animateur » du BPJEPS.

Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Réglementation des activités nautiques.

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux activités nautiques.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511).

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport.

DIRECTION DES SPORTS

Numéro spécial du Flash Info de la direction des sports consacré aux mesures de simplification dans le champ du sport.

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport de la mission mandatée par les ministres en charge de l'écologie et des sports pour procéder à une expertise du développement des sports d’eau vive en France et de leurs impacts positifs et négatifs sur les milieux aquatiques.