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Veille juridique du 1er au 14 juin 2014

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Veille juridique du 15 au 31 mai 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORT

Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski
 Loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Surf - reconnaissance des qualifications professionnelles
 Note de service n° DS/C1/2014/116 du 15 avril 2014 relative au contenu et aux modalités d'organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants communautaires pour l'activité du surf.
Nomination du sous-directeur de l'emploi et des formation à la direction des sports - Mr Bruno Béthune
 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Nomination des membres de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

 

 

ECONOMIE

Liste des normes françaises transposant les normes européennes relatives aux bicyclettes - BMX, VTT, vélo route...
 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
DÉCISIONS CONSTITUTIONNELLES
Continuité écologique des cours d'eau
 Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Proposition de loi n° 1904 de Mme Sophie Dion et plusieurs de ses collègues du 29 avril 2014

Réponse écrite relative au classement et déclassement des chemins ruraux
Question écrite n° 40850 -  Réponse du ministère en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Yannivk Favennec - député de la Mayenne du 06 mai 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 juin 2014 !