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Veille juridique du 15 au 30 juin 2014

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Veille juridique du 15 au 30 juin2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORTS

Autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014

Avis sur la création du CQP "moniteur de vol à plat en soufflerie"
Avis du 24 juin 2014 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Moniteur de vol à plat en soufflerie"

Nomination de la conseillère sport auprès du Président de la république - Mme Nathalie Ianneta
Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination à la présidence de la République

Nomination à l'inpection générale de la Jeunesse et des Sports - Mme Fabienne Bourdais
Décret du 19 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Nomination à l'inpection générale de la Jeunesse et des Sports - M. Thierry Rey
Décret du 26 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à la biodiversité - 1er lecture
Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847, déposé le 26 mars 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - 1er lecture
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635, déposé le 18 juin 2014
Réponse écrite relative aux mesures pour la réparation des dommages sur les chemins ruraux
Question écrite n° 55549 -  Réponse du ministère en charge des Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - député de la Moselle du 24 juin 2014
Réponse écrite relative au projet de refonte de la circulaire du 14 mars 2006 relative à l'application de la loi littoral
Question écrite n° 50114 -  Réponse du ministère en charge de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Marc Le Fur - député des Côtes-d'Armor du 17 juin 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1er septembre 2014 !