Erratum - Veille juridique du 1er au 30 août 2014

Erratum - Veille juridique du 1^er juillet au 30 août 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 septembre 2014 !