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Veille juridique du 1er au 15 juin 2014

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Veille juridique du 1er au 15 juin2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

ENVIRONNEMENT

Création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative aux modalités de vente d'un chemin communal
Question écrite n° 27105 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Isabelle Le Gallennec - députée de l'Ille-et-Vilaine du 10 juin 2014
Réponse écrite relative à la réglementation liée à l'entretien des cours d'eau et fossés pour les petites communes rurales
Question écrite n° 40952 -  Réponse du ministère en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Alain Marty - député de la Moselle du 03 juin 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1er juillet 2014 !