SPORTS

Modification sur les modalités d'obtention des DEJEPS et DESJEPS spécialité "Perfectionnement sportif" et "animation éducative ou culturelle"

Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport

Modifications sur la nomenclature du DEJEPS et DESJEPS spécialité "Perfectionnement sportif"

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Modifications sur la nomenclature du DEJEPS et DESJEPS spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Modification de la Liste organismes habilités à effectuer les examen de type "CE" sur les EPI-SL

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Avis sur avenant n°99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avis du 18 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de Loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république - Retrait de l'amendement CL185 sur le transfert de la gestion des "espaces naturels sensibles" aux régions et suppression de l'alinéea 3 de l'article 28 relatif à la commission thématique au sein de la conférence territoriales de l'action publique sur le sports

Rapport de la Commission des lois constituionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république n° 2872 déposé le 17 juin 2015

Réponse écrite relative à la gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes

Question N° 15625 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Jean Louis Masson sénateur de la Moselle du 18 juin 2015

Réponse écrite relative aux différentes modalités d'acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales

Question N° 68567 - Réponse du ministère en charge de la Décentralisation et fonction publique à Mme Barbara Romagnan députée du Doubs du 23 juin 2015

Réponse écrite relative à la surveillance des plages hors saison

Question N° 13800 - Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Frédérique Espagnac sénatrice des Pyrénées-Atlantiques du 18 juin 2015