SPORTS

 

 

Simplification du traitement des litiges en matière sportive

Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive

 


 

Changement de préfecture pour la déclaration des ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services - Préfet du département de l'Isère

Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

 


 

Renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

 

 

INTÉRIEUR

 

 

Élaboration des plans managérials pour chaque ministère

Circulaire n° 5794-SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'État

 

 

ENVIRONNEMENT

 

 

Définition des cours d'eau et déclinaison localement des guides d’entretien des cours d'eau

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien

 

 

AGRICULTURE

 

 

Clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

 

 

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

 

 

Réponse écrite relative à l'avenir des stations de ski des Pyrénées

Question N° 75338 - Réponse du ministère de l'Intérieur à M. Philippe Le Ray député du Morbihan du 9 juin 2015

 


 

Réponse écrite relative à la réglementation applicable aux baignades artificielles, et plus particulièrement sur le cas des bassins à marée

Question N° 64941 - Réponse du ministère en charge des Affaires sociales, santé et droits des femmes à M. Yves Foulon député de la Gironde du 2 juin 2015

 


 

Réponse écrite relative aux propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés »

Question N° 52377 - Réponse du ministère en charge des Personnes âgées et autonomie à M. Denis Jacquat député de la Moselle du 2 juin 2015

 


 

Réponse écrite relative à la réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes

Question N° 52377 - Réponse du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à M. M. Yves Daudigny sénateur de l'Aisne

 


 

Réponse écrite relative à la facturation du service d'ordre de la gendarmerie et évènements sportifs à but non lucratif

Question N° 68914 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme Véronique Louwagie députée de l'Orne