SPORTS

 
Organisation et fonctionnement de l'établissement public Haras national du Pin
Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin
Arrêté du 18 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
 

 
Nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
 

 
Conseil d'administration des CREPS
Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Arrêté du 18 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
 

 
Gratification des stagiaires au cours de leur période d'alternance en entreprise pour les formations professionnelles diplômantes de l'animation et du sport
Note de service N° DS/DSC2/2015/201 du 10 juin 2015 relative au nouveau cadre réglementaire de la gratification des stagiaires au cours de leur période d'alternance en entreprise pour les formations professionnelles diplômantes de l'animation et du sport
 

 
Modification des limites d'exercices du CQP "Assisant moniteur de voile"
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
 

 
Modification de l'arrêté de création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif"
Arrêté du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
 

 
Modification relative à l'obligation de déclaration à l'ouverture d'une piscine ou baignade aménagée - Devient une obligation de déclaration à l'ouverture initiale
Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport
 

ENVIRONNEMENT

 
Itinéraires inscrits au PDIPR peuvent empreintés les emprises de la servitude de marchepied (art. 61) et continuité de la servitude de marchepied (art. 62)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
 

EDUCATION

 
Modifications des statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
 

 
Attestation scolaire "Savoir-nager"
Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
 

TOURISME

 
Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
 

TRANSPORT

 
Modifications relatives aux manifestations aériennes
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
 

 
Délivrance du Brévet de capitaine 200 voile
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
 

TERRITOIRE

 
Nouvelle organisation territoriale de la république : Compétence partagée pour le sport (art.104), CREPS (Art.28 et 29)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
 

 
Nomination au Conseil national de la montagne
Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne
 

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

 
Réponse écrite relative à la gestion des plages sur le littoral français

 
Question N° 84954 - Réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Frédéric Lefebvre député des Français établis hors de France du 25 août 2015
 

 
Réponse écrite relative aux propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier - « bassin minier, destination sports et nature »
Question N° 71287 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Jean-Jacques Candelier député du Nord du 25 août 2015
 

 
Réponse écrite relative à la domanialité des falaises du littoral
Question N° 69584 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Christophe Priou député de Loire-Atlantique du 25 août 2015
 

 
Réponse écrite relative à la simplification et rationnalisation de l'organisation du sport en France suite à la publication de la loi Notre
Question N° 75742 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Jacques Cresta député des Pyrénées-Orientales du 11 août 2015
 

 
Réponse écrite relative à la réforme sur le certificat médical de non contre indication à la compétition
Question N° 80636 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Philippe Armand Martin député de la Marne du 11 août 2015
 

 
Réponse écrite relative au rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté
Question N° 75232 - Réponse du ministère de l'intérieur à Mme Véronique Louwagie députée de l'Orne du 11 août 2015
 

 
Réponse écrite relative à baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
Question N° 72819 - Réponse du ministère de Ville, jeunesse et sports à M. Xavier Breton député de l'Ain du 11 août 2015
 

 
Réponse écrite relative à baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires
Question N° 72819 - Réponse du ministère de Ville, jeunesse et sports à M. Xavier Breton député de l'Ain du 11 août 2015
 

 
Réponse écrite relative au fond créé pour aider les 24 000 communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les nouvelles activités périscolaires (NAP)
Question N° 65572 - Réponse du ministère de l'Écologie, développement durable et énergie à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 28 juillet 2015
 

 
Réponse écrite relative au déficit de qualification professionnelle pour encadrer le canoë-kayak et rafting à partir de la classe 4 suite à la réforme des diplôme JS
Question N° 77238 - Réponse du ministère de l'intérieur à M. Joël Giraud député des Hautes-Alpes du 15 juillet 2015
 

 
Réponse écrite relative à l'absence de qualification pour l'encadrement de la plongée souterraine
Question N° 58950 - Réponse du ministère de la ville, jeunesse et sports à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2015
 

 
Réponse écrite relative à la gouvernance du sport en France et les travaux du Conseil national du sport
Question N° 32909 - Réponse du ministère de la ville, jeunesse et sports à M. Hervé Féron député de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2015