Veille juridique du 1er au 15 avril 2015
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS
Recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne - Contenu et aux modalités d'organisation
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
Recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne - Contenu et aux modalités d'organisation
Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Projet de Loi "Energie : transition énergétique pour la croissance verte" - Amendement n°284 - Extension de la servitudes marchepied aux publics non mototrisés
Projet de loi n° 2611 modifié par le Sénat en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Réponse écrite relative à l'élaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré
Question écrite n° 77241 -  Réponse du ministère en charge del'Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche à M. Frédéric Cuvillier - député du Nord-Pas-Calais du 14 avril 2015
Réponse écrite relative aux incitations des acteurs territoriaux et professionnels du tourisme à mettre en place des itinéraires de tourisme pédestre et à vélo
Question écrite n° 72838 -  Réponse du ministère en charge du Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger à M. Georges Ginesta - député du Var du 14 avril 2015
Réponse écrite relative à la création d'un pôle d'excellence de la montagne « regroupant tous les acteurs afin de mieux promouvoir notre offre à l'international et en France »
Question écrite n° 57696 -  Réponse du ministère en charge du Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger à M. Charles-Ange Ginesy - député des Alpes-Maritimes du 14 avril 2015
Réponse écrite relative au certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive décentralisation
Question écrite n° 1050S - Réponse du ministère en charge de la ville, de la jeunesse et des sports  à Mme Isabelle Le Callenec - sénateur de Mayenne du 8 avril 2015

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 5 mai 2015 !

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