Veille juridique du 15 au 31 mars 2015

Modifications du tableau C de l'annexe II-1 c. sport relatives aux CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « moto verte » et CQP « technicien sportif d'athlétisme », option « épreuves combinées »
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport sur annexe II de l'article 212-1

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport - Désignation d'un OPCA
Avenant 97 - désignation d'un OPCA sport et 98 : contributions aux formations

Elaboration de schémas de développement du sport dans chaque région
Circulaire DS/DSB4 n°2015-13 du 20 janvier 2015 relative à l’élaboration de schémas de développement du sport dans chaque région

Modifications du tableau C de l'annexe II-1 c. sport relatives aux CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « moto verte » et CQP « technicien sportif d'athlétisme », option « épreuves combinées »
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport sur annexe II de l'article 212-1

Nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme BARBUSSE (Béatrice)
Décret du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Nomination au conseil d'administration des centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion et désignation de son président

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims et désignation de son président

Nomination du conseiller spécial aux grands événements et équipements sportifs au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - Mr Loïc DUROSELLE
Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Echanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime

Dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin

Projet de Loi relatif à la santé -  place de l'activité physiques et sportives dans la prévention à tous âges et modification de l'article L231-2 c. sport relatif au certificat médical
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 - 1er lecture de l'Assemblée nationale

AMENDEMENT N°AS1477 - Intégration dans l'article 1 - "...le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges"
AMENDEMENT N°AS376 - Intégration dans l'article L3232-4-1 - campagne dans les campagne d eprévention de l'obésité et du surpoids de volet de de promotion des modes de déplacement actifs, notamment le vélo et la marche, dans l’encouragement de l’activité physique régulière.
AMENDEMENT N°AS1731 - Modification concernant le article L231-2 c. sport sur le certificat médical

Projet de Loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Volet 1 Anticipation et prévention - 2.3. Promouvoir l’activité physique et les bonnes pratiques de nutrition chez les âgés
Projet de loi n°2674 relatif à l'adaptation de la société au vieilliessement, en 2e lecture à l'Assemblée nationale

Réponse écrite relative à la préservation des missions de la commission de l'information et de la sécurité (CIS) du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM)
Question N° 59865 -  Réponse du ministère en charge de l'intérieur à M. Joël Giraud  -député de des Hautes Alpes du 31 mars 2015.