| SPORTS |
|
Création de la mention "vol à moteur" du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif"
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
|
|
Extension de la Convention nationale du sport - CQP « animateur escalade sur structure artificielle"
Avis n°96 du 21 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
|
| AGRICULTURE |
|
Modication de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres - dispositif des heures d'équivalence ne s'appliquant pas dans le secteur d'activité des centres équestres
Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
|
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
|
Projet de Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République suite à la 1er lecture de l'Assemblée nationale - Répartition des missions et des compétences entre l’État et les régions sur les CREPS (articles 12 ter, 12 quater) et compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport) (article 28)
Projet de loi TA n° 482 portant nouvelle organisation territoriale de la République , modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2015
|
Proposition de Loi pour la protection des chemin ruraux
Proposition de loi n° 292 de M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, déposée le 16 janvier 2014 |
Réponse écrite relative à la préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
Question N° 60799 - Réponse du ministère en charge de l'intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann députée de la Moselle du 10 mars 2015. |
