| SPORTS |
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Déclaration des manifestations sportives auprès du maire de la commune - pour les manifestation concernée ne comportant pas la participation de véhicules à moteur et se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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Création de la mention "vol à voile" du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif"
Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Création de la mention "activité du cyclisme" du BPJEPS
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Création de la mention "vélo tout terrain" du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif"
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Modification de l'équivalence du Brevet d'Etat de moniteur de plongée - Brevet d'Etat premier dégrès par le deuxième degré
Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport
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Nomination de la directrice adjointe du cabinet chargée des politiques des sports du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports - Mme Fabienne Bourdais
Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
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Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports en qualité de conseillère économie du sport et relations avec les entreprises - Mme Camille Reinauld
Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports |
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Nomination des membres du Conseil national du sport
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport
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| JEUNESSE |
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Projets innovants en faveur de la jeunesse / Cahier des charges - elligibilité des projets sport
Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
Télécharger l'appel à projet
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| AVIATION CIVILE |
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Brevet d'initiation aéronautique (BIA)
Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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| PREMIER MINISTRE |
Réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial
Circulaire n° 5770-SG du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial |
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
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Projet de Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Analyse obligatoire de l'impact financièr des travaux induits par les modifications d'une règle fédérale (article 25 bis C)
Projet de loi n°2447 - Texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
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