SPORTS |
Disparition de la déclaration d'établissement d'APS LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 49) |
Interdiction sur les routes à grande circulation en 2015 Arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015 |
Consultation concernant l'avenant de la convention nationale du sport sur la création du CQP "Animateur de course d'orientation" Consultation concernant l'avenant n° 94 du 22 septembre 2014 : CQP « Animateur de course d'orientation » |
AGRICULTURE |
Habilitation des identificateurs d'équidés Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés |
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Réponse écrite relative à la relance des classes de découverte Question écrite n° 7710 - Réponse du ministère en charge de l'Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche à Mme Sophie Dion - députée de Haute-Savoie du 30 décembre 2014. |