Veille juridique du 16 au 31 décembre 2014
Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.
SPORTS
Disparition de la déclaration d'établissement d'APS
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 49)
Interdiction sur les routes à grande circulation en 2015
Arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015
Consultation concernant l'avenant de la convention nationale du sport sur la création du CQP "Animateur de course d'orientation"
Consultation concernant l'avenant n° 94 du 22 septembre 2014 : CQP « Animateur de course d'orientation »
AGRICULTURE
Habilitation des identificateurs d'équidés
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Réponse écrite relative à la relance des classes de découverte
Question écrite n° 7710 -  Réponse du ministère en charge de l'Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche à Mme Sophie Dion - députée de Haute-Savoie du 30 décembre 2014.

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 19 janvier 2015 !