| SPORTS |
Renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications étrangères
Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport |
BPJEPS spécialité "activités nautiques" de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » - option “ canoë-kayak en eau vive ” » devient « option “ canoë-kayak en eau calme et en eau vive ”
Arrêté du 4 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport |
| AFFAIRES MARITIMES |
Mise à jour de la division 240
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) |
| JEUNESSE |
Projets innovants en faveur de la jeunesse - les projets sports elligibles
Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse ») |
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Réponse écrite relative aux mesures pour inciter les entreprises à accueillir des jeunes apprentis
Question écrite n° 69091 - Réponse du ministère en charge du Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social à M. Pascal Popelin - député de Seine-Saint-Denis du 9 décembre 2014. |
Réponse écrite relative aux modalités de transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI
Question écrite n° 63399 - Réponse du ministère de l'Intérieur à Mme. Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 9 décembre 2014. |
Réponse écrite relative aux mesures pour sécuriser le parcours professionnel des saisonniers
Question écrite n° 49675 - Réponse du ministère en charge du Commerce, artisanat, consommation et économie sociale à M. William Dumas - député du Gard du 9 décembre 2014. |
