Veille juridique du 1er au 19 décembre 2017

Sports

Déclaration d'activité des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne

Déclaration : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Ski : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Spéléologie : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Alpinisme : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Plongée subaquatique : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Parachutisme : Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Projets de performance des fédérations sportives

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives.

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives.

Diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin.

Transports

Signalisation maritime

Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime.

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.

Formation des instructeurs de pilotes d'ULM

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Qualifications des navigants non-professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non-professionnels de l'aéronautique civile.

NOTES DE SERVICE

Note de service relative à l'organisation du Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA) et du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Aéronautique (CAEA) Session 2018.

SUIVI DE NORMALISATION

Norme NF X50-007 - décembre 2017 relative au services de location de matériels de sports d'hiver : Définition du service de location de matériels de sports d'hiver.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les prérogatives des BAPAAT loisirs de pleine nature support spéléologie. 

Question N° 2146 - Réponse du ministère des Sports, à Annie Chapelier, députée du Gard, le 12 décembre 2017.