Veille juridique du 15 au 30 novembre 2017

Sports

Manifestations sur la voie publique

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur.

Environnement, Énergie et Mer

Immatriculation des aéronefs

Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs.

Procédures de vol aux instruments des aéronefs

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la pratique de l'aéromodélisme. 

Question N° 1929 - Réponse du ministère des Transports , à Monsieur Régis Juanico, député de la Loire, le 28 novembre 2017.