Veille juridique du 17 au 31 janvier 2018

Sports

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Agriculture et alimentation

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Fédération française de cyclisme

Règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique

Manifestations sportives

Cerfa de déclaration des manifestations sportives non motorisées sur la voie publique

Cerfa de déclaration des manifestations de cyclisme sur la voie publique

Cerfa de déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays.

Question N°02007 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, le 16 novembre 2017.

Réponse sur la définition d’un cours d’eau.

Question N°00388 - Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire, à Monsieur Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, le 13 juillet 2017. 

Réponse sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs.

Question N°4068 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, le 19 décembre 2017.