Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018.
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Droit des sites naturels ouverts au public
Vote en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels.
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
Question N° 02459 - Réponse du ministère de l’Intérieur, à Monsieur Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, le 14 décembre 2017.
Champ d'application des formations obligatoires pour les personnels des centres équestres
Question N°01913 - Réponse du ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, à Monsieur Jean-Marie Janssens, sénateur de Loir-et-Cher, le 9 novembre 2017.
Préservation de la profession de maître-nageur
Question N°4767 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Manuel Valls, député de l'Essonne, le 23 janvier 2018.
Dopage mécanique dans le sport
Question N°3370 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Sébastien Leclerc, député du Calvados, le 28 novembre 2017.
