Veille juridique du 16 au 28 février 2018

Sports

DEJEPS Escalade en milieux naturels

Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Pratique du VTT à assistance

Question N° 4999 - Réponse du ministère des Sports  à Monsieur Régis Juanico, député de la Loire.

Manifestations sur la voie publique : exigences sécuritaires

Question N° 1726 - Réponse du ministère des Sports à Madame Nathalie Elimas, députée du Val d’Oise.

Avenir de la Société nationale de sauvetage en mer

Question N° 714 - Réponse du ministère des Transports à Monsieur Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.

Entretien des chemins ruraux

Question N° 01530 - Réponse du ministère de l’Intérieur à Monsieur Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle.