Veille juridique du 1er au 16 mars 2018

Sports

Liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport.

DEJEPS Activités du parachutisme

Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

BPJEPS Éducateur sportif mention Activités équestres

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Intérieur et Sports

Manifestations sportives

Instruction interministérielle NOR INTA1801862J portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Règlementation de l’aéromodélisme

Question N°3167 – Réponse du ministère des Transports à M. Philippe Chalumeau, député d’Indre-et-Loire, le 13 mars 2018

Bonus à l’acquisition du vélo électrique

Question N°3385 – Réponse du ministère des Transports à M. Francis Vercamer, député du Nord, le 13 mars 2018