Veille juridique du 17 au 30 mars 2018

Sports

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Diplômes d'État 

Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport.

Pêche de loisir

Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018.

Fédérations sportives 

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives.

Haut niveau

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Activités de chute libre en soufflerie

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie.

DEJEPS Voile

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les conditions d'implantation d'un centre équestre.

Question N° 02034  - Réponse du ministère de la Cohésion des Territoires à Mme Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, le  16 novembre 2017.

Réponse sur le financement des associations nationales de promotion du vélo.

Question N°00898 - Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire posée par M. Philippe Bas, député de la Manche, le 3 août 2017.

Réponse sur l’indemnité kilométrique vélo.

Question N° 1567 – Réponse du ministère des Transports à M. Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, le 3 octobre 2017.

Réponse sur le certificat médical obligatoire pour la pratique du golf.

Question N°03171 – Réponse du ministère des Sports à M. Michel Laugier, sénateur des Yvelines, le 8 février 2017.

Réponse sur le BAPAAT « loisirs de pleine nature » mention spéléologie.

Question N° 2146 – Réponse du ministère des Sports à Mme Annie Chapelier, députée du Gard, le 17 octobre 2017.