Veille juridique du 1er au 15 septembre 2017

Premier ministre

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Sports

Organisation du ministère des Sports

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Marc Le Mercier, sous-directeur des Fédérations, du Sport de haut niveau, des Établissements, des Relations internationales et de l'Économie du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des Sports.

Questionnaire de santé

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du Code du sport.

BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS mention voile

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ».

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

INSTRUCTIONS

Instruction concernant les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application.

RTS

Parution du règlement des manifestations hors-stades de la fédération française d'athlétisme.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les contours de la future loi olympique.

Question N° 69 - Réponse du ministère des Sports, à Monsieur Pierre-Yves Bournazel, député de Paris, le 3 août 2017.

Réponse sur l'héritage des Jeux olympiques en Seine-Saint-Denis.

Question N° 0045G - Réponse du ministère des Sports, à  Monsieur Gilbert Roger, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, le 2 août 2017.