Décret manifestations sportives
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.
Les compétitions sans véhicules terrestres à moteur sont désormais soumises à déclaration et les randonnées ne doivent être déclarées qu'à partir de cent participants quelle que soit la discipline.
Pour les manifestations qui se déroulent sur une seule commune, l’autorité compétente pour recevoir les déclarations est le maire.
Le décret crée un nouveau régime pour les manifestations qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique en obligeant les usagers à céder le passage lors du déroulement de l’épreuve.
Enfin, les manifestations dans les disciplines qui n’ont pas été déléguées doivent être déclarées en préfecture.