Veille juridique du 1er au 15 décembre 2016

Sports

Nominations au ministère chargé des sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

BPJEPS plongée subaquatique

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat »

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS plongée subaquatique spécialité «performance sportive»

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

DEJEPS plongée subaquatique spécialité «perfectionnement sportif»

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Environnement, Énergie et mer

Protection des sites d'intérêt géologique

Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur  la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des DDT.

Question N°91176 - Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à Madame Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, le 13 décembre 2016.

Réponse sur les chemins ruraux.

Question N°89162 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 13 décembre 2016.