Veille juridique du 16 au 31 janvier 2016

Sports

Nomination de Madame Armelle Daam au poste de directrice de cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports directrice de cabinet.

Nomination de Monsieur Olivier Keraudren au poste de directeur adjoint de cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports directeur adjoint de cabinet.

Écologie, développement durable et énergie

Gestion de la sécurité des remontées mécaniques

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne.

Droits des bénévoles des embarcations de la société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie.

Sécurité des bouteilles métalliques utilisées en plongée subaquatique

Décision BSERR n°15-106 du 8 décembre 2015 relative à l'inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique.

Santé

Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

ENQUÊTES PUBLIQUES

Consultation publique concernant la norme sur les fixations de ski alpin jusqu'au 4 mars 2016

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur les organisations professionnelles à consulter en cas d'exercice du droit de préemption sur les espaces naturels sensibles

Question N° 56955 - Réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, le 19 janvier 2016