Réponse sur l'entretien des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux.
Question N°85637 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Marie-jo Zimmermann, députée de la Moselle, le 9 février 2016.
Réponse sur le financement de la société nationale de sauvetage en mer.
Question N°91683 - Réponse du ministère des Transports, de la mer et de la pêche, à Monsieur Didier Quentin, député de Charente-Maritime, le 9 février 2016.