Veille juridique du 1er au 15 janvier 2016

SPORTS

Établissements organisant la pratique des sports nautiques motorisés.

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

Déclaration d'éducateur sportif diplômé étranger en France.

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

ENVIRONNEMENT

Protection des milieux géologiques.

Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique.

ENQUÊTES PUBLIQUES

 

Consultation publique concernant la norme sur les fixations de ski alpin.

Consultation publique jusqu'au 4 mars 2016.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur les principaux codes sonores de sécurité dans l'organisation de la chasse en battue.

Question N°91387 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Georges Fenech, député du Rhône, le 5 janvier 2016.