Veille juridique du 16 au 31 décembre 2015

INTÉRIEUR

Habilitation de la direction des Sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.

Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des Sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.

Dates des interdictions de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation en 2016.

Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016.

SPORTS

Organisation et compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Dispositions diverses concernant les diplômes d'État.

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'État et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Exception au principe général « silence vaut acceptation ».

Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R 131-46 du Code du sport relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Changement de Fédération délégataire en charge de la pêche sportive.

Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L 131-14 du Code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

SANTÉ

Dispositifs d'activités physiques et sportives en direction des personnes agées - plan d'actions national et interministériel de l'enfance et de l'âge, programme national nutrition-santé, programme national de prévention de la perte d'autonomie, réseaux « sport-santé ». Ville amie des aînés.

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

TERRITOIRE

Modernisation des plans locaux d'urbanisme : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

Elligibilité des investissements et projets dans le domaine du sport à la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

ENVIRONNEMENT

Modification de l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un état membre de l'Union européenne.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 

Norme sur les fixations de ski alpin.

Normes sur les bicyclettes : diverses évolutions de normes.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Obligations respectives des maires et des services d'incendie et de secours dans la bande littorale des 300 m.

Question N°63520  - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Madame Annie Le Houerou, députée des Côtes d'Armor, le 15 décembre 2015.