Veille juridique du 16 au 31 mars 2017

Sports

Organisation du ministère chargé des sports

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowsky, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports. 

BPJEPS plongée subaquatique 

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Environnement, Énergie et Mer

Comité national de la biodiversité

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (article 1, composition).

Comités régionaux de la biodiversité

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (article 1, missions et composition).

Conseil national de la protection de la nature

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature (article 1).

Pêche sportive et récréative de l'espadon

Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée [...].

CONSULTATIONS

Consultation jusqu'au 19 avril 2017 : Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les ressources du poisson de l'espèce bar. 

Question N° 93585 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Madame Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille et Vilaine, le 21 mars 2017.

Réponse sur l'identification de planeurs ultra-légers motorisés (ULM).

Question N° 102018 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Olivier Audibert Troin, député du Var, le 21 mars 2017. 

Réponse sur le port des gilets de sauvetage lors d'activités nautiques.

Question N° 100495 - Réponse du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, à Monsieur Philippe Noguès, député du Morbihan, le 21 mars 2017.