Veille juridique du 1er au 15 avril 2017

Sports

Disciplines reconnues de haut niveau 

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Certificat médical et disciplines aéronautiques

Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques.

Environnement, Énergie et Mer

Conduite des bateaux de plaisance

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Droit de chasse sur le domaine public maritime.

Question N° 63606 - Réponse du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, à Monsieur Olivier Dassault, député de l'Oise, le 4 avril 2017.

Engagement de la France vis-à-vis de la convention alpine.

Question N° 88520 - Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, le 4 avril 2017. 

Utilisation des drônes de loisirs.

Question N° 97562- Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Jacques Alain Bénisti, député du Val de Marne , le 11 avril 2017.

Conavigation à bord d'embarcations de plaisance.

Question N° 102341 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Monsieur Dominique Orliac, député du Lot, le 11 avril 2017.