Édition du 1er au 30 septembre 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Instruction interministerielle N° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l’organisation du déploiement territorial du programme interministériel «  Savoir Rouler à Vélo »

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Transition écologique

Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Questions parlementaires

Domaine privé des collectivités publiques
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Règles de mise en place des bandes et pistes cyclables
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 25164 posée par Mme Audrey Dufeu (députée de Loire-Atlantique).

Impact de la directive 2015/2302 sur les structures ACM
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 10931 posée par Mme Pascale Fontenel-Personne (députée de Sarthe).

Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 5003 posée par Mme Perrine Goulet (députée de la Nièvre).

Prévention et usage de la trottinette électrique
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez (sénatrice du Gard).

Prolifération des pièges «anti-vététistes»
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics à la question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort).